Mentions légales
Directeur de la publication
La société BPM Group, société SAS au capital de 30 000 000 €, dont le siège social est situé 6 rue Pierre et Marie Curie – 45140 Ingré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 442 904 629 000 23 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR42 442904629.
Patrick Bornhauser, en sa qualité de Président de la société BPM Group, est le Directeur de la Publication de ce site.
Développement
Splendens Factory
6 rue Muller – Paris, France
www.splendens-factory.com
Hébergement du site
Nom commercial : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Si̬ge social : 2 rue Kellermann Р59100 Roubaix РFrance
Site web : http://www.ovh.com/
Médiation
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, le Client s’adressera en priorité à la Société BPM Group en vue de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du Bon de Commande peuvent être soumises au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la Consommation.
Le site internet mediateur@mediateur-mobilians.fr décrit le processus de Médiation proposé et permet aux Clients de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse : Monsieur le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 43, bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon Cedex
La société BPM Group vous informe également de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.